Légal · Pré-inscription

Conditions de pré-inscription.

Robots médicaux MedicalCity — GEOVTC SAS.

Note. Le présent document a été rédigé avec le concours d’un conseil juridique. Il demeure soumis à une validation finale par un avocat spécialisé avant toute opposabilité.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la pré-inscription (manifestation d’intérêt) à un robot médical MedicalCity, opérée par GEOVTC SAS. La pré-inscription est gratuite et sans engagement : elle n’emporte ni obligation d’achat, ni obligation de location, ni versement d’aucune sorte.

Article 2 — Identification de l’éditeur

GEOVTC SAS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 850 241 480, SIRET 850 241 480 00019, TVA FR36 850 241 480, siège : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Contact : contact@medicalcity.ai.

Article 3 — Caractéristiques essentielles du produit

Robot médical d’assistance proposé, après commercialisation, en location de service (RaaS) intégrant le financement APA. Description fonctionnelle sur la page Robots médicaux.

Le robot constitue à ce stade un dispositif en cours de certification CE. Sa commercialisation effective est subordonnée à l’obtention de cette certification.

Article 4 — Absence de paiement et de tout engagement

  • La pré-inscription est gratuite. Aucune somme n’est demandée, ni à l’inscription, ni ultérieurement au titre de la pré-inscription.
  • Elle ne constitue ni une commande, ni une réservation ferme, ni une promesse de vente ou de location. Elle vise uniquement à manifester un intérêt et à figurer dans la file de pré-déploiement.
  • Le pré-inscrit peut se désinscrire à tout moment, sans frais ni justification, par email à contact@medicalcity.ai.

Article 5 — Date prévisionnelle et condition de certification CE

La livraison de la première série est envisagée pour septembre 2027, sous réserve de l’obtention de la certification CE du dispositif. Cette date est purement indicative ; tout retard ou non-obtention de la certification est sans conséquence pour le pré-inscrit, aucun engagement financier n’étant pris.

Article 6 — Location de service (RaaS) post-livraison

  • Après livraison effective et obtention de la certification CE, le robot pourra être proposé dans le cadre d’un contrat de location de service (RaaS) distinct.
  • Ce contrat fera l’objet de conditions générales de location spécifiques, communiquées au client avant toute signature. Il n’est pas conclu au stade de la pré-inscription.
  • À titre indicatif, le loyer mensuel envisagé est plafonné à 650 € TTC pour les pré-inscrits de la première série, maintenance et assurance comprises, le reste à charge dépendant de la prise en charge APA selon le GIR.

Article 7 — Données personnelles

Les données recueillies lors de la pré-inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Aucune donnée de santé du bénéficiaire n’est collectée à ce stade.

Article 8 — Litiges

Droit français applicable. Médiation préalable de la consommation possible (médiateur à désigner, ex. CMAP). Juridiction compétente : tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Pour toute question : contact@medicalcity.ai.